Conditions générales de vente - États-Unis

1. Acceptation des Termes

En passant une commande ou en poursuivant une transaction, l'Acheteur accepte d'être lié par ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions, y compris tous les documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Acheteur et le Vendeur. Ils remplacent tous les accords, représentations ou ententes antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, sauf accord écrit contraire des deux parties.

2. Garantie du Produit
Le Vendeur garantit que les Produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'expédition. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées, un fonctionnement incorrect ou le non-respect des instructions du fabricant. (Voir les Conditions de Garantie ici)

3. Utilisation du Produit et Qualifications de l'Opérateur

L'Acheteur reconnaît que les Produits sont destinés à être utilisés uniquement par des opérateurs qualifiés et conformément aux instructions du fabricant. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, blessures ou retards résultant d'une mauvaise utilisation, d'un fonctionnement incorrect, de modifications non autorisées ou du non-respect des consignes opérationnelles.

4. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité du Vendeur pour toute réclamation découlant de la vente ou de l'utilisation des Produits est limitée au prix d'achat du Produit défectueux. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, l'interruption d'activité ou les blessures personnelles, sauf interdiction légale.

5. Conditions de Livraison

Les conditions de livraison sont DDP (Rendu Droits Acquittés) au port maritime le plus proche de l'Acheteur sauf indication écrite contraire. Le Vendeur assurera les Produits jusqu'au port de destination. Une fois les Produits arrivés au port désigné, le risque de perte est transféré à l'Acheteur. Pour les livraisons nécessitant un transport terrestre jusqu'aux locaux de l'Acheteur, ce transport et les risques associés doivent être spécifiés par écrit.

Les délais de livraison sont approximatifs et dépendent des conditions du fournisseur et du transport. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des variations ou pertes causées.

6. Conditions de Paiement

6.1 Les conditions de paiement sont les suivantes

6.1.1 Produits fabriqués sur commande :

6.1.2 Produits en stock ou préfabriqués :

6.2 Le paiement est dû dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture. Les soldes en retard entraîneront un intérêt de 1,5% par mois (18% annuellement), ou le taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, selon le moindre.

7. Retours et Remboursements

En raison de la nature personnalisée de nos Produits, les retours sont limités. En cas de défaut, le Vendeur pourra, à sa discrétion, réparer, remplacer ou rembourser. L'Acheteur doit notifier le Vendeur de tout défaut dans les sept (7) jours suivant la réception du Produit. Le Vendeur peut exiger une inspection ou le retour du Produit avant de traiter tout recours.

8. Annulations de Commande
Les commandes de Produits fabriqués sur mesure, configurés selon les spécifications de l'Acheteur ou déjà terminés ne peuvent en aucun cas être annulées.

Si l'Acheteur souhaite annuler une telle commande, et à la seule discrétion du Vendeur, l'Acheteur peut instruire le Vendeur par écrit de revendre la machine en son nom. Toute revente sera effectuée par le Vendeur avec des efforts commerciaux raisonnables, et sera soumise à des frais administratifs et de gestion, qui seront déduits de tout produit avant versement à l'Acheteur. Le montant des frais sera déterminé en fonction de facteurs incluant le stockage, le marketing, la manutention et la dépréciation, et sera communiqué par écrit.
9. Propriété Intellectuelle
L'Acheteur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, y compris mais sans s'y limiter les dessins, plans d'ingénierie et logiciels, restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants. L'Acheteur s'engage à ne pas copier, modifier ou distribuer toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Des obligations de confidentialité et de non-divulgation s'appliquent à toute information propriétaire divulguée par le Vendeur.
10. Droit Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois.
11. Résolution des Litiges
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions sera résolu devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Delaware. Les deux parties acceptent la compétence exclusive et le lieu de ces tribunaux et renoncent à toute objection fondée sur la compétence ou le lieu.
12. Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou de l'incapacité à exécuter dus à des causes hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, conflits sociaux, guerres, actions gouvernementales, pandémies ou autres événements similaires. Dans ces cas, les obligations du Vendeur seront suspendues pendant la durée de l'événement causant le retard.
13. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information non publique divulguée dans le cadre des affaires, y compris mais sans s'y limiter les prix, spécifications des produits et secrets commerciaux. Aucune partie ne doit divulguer ces informations à un tiers sans consentement écrit préalable, sauf si requis par la loi ou pour faire respecter ces Termes et Conditions.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant le plus fidèlement possible l'intention originale.
15. Non-Renonciation
Le fait que le Vendeur n'applique pas une disposition de ces Termes et Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre.
16. Amendements
Toute modification de ces Termes et Conditions doit être faite par écrit et signée par les deux parties. Aucun accord verbal ou modification ne sera reconnu sauf confirmation écrite.
17. Cession
L'Acheteur ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation en vertu de ces Termes et Conditions sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut céder ses droits et obligations à une filiale ou un successeur sans préavis.
18. Changements des Facteurs de Coût
L'Acheteur reconnaît que certains composants externes de coût — tels que, mais sans s'y limiter, les frais d'expédition, surtaxes de fret, taxes, tarifs, droits de douane et frais de stockage ou d'entreposage — sont susceptibles de changer et peuvent fluctuer entre la commande et la livraison finale. En cas d'augmentation de ces coûts hors du contrôle du Vendeur, y compris ceux imposés par les transporteurs, autorités gouvernementales ou prestataires tiers, ces coûts supplémentaires seront à la charge de l'Acheteur.
Le Vendeur fera des efforts raisonnables pour informer l'Acheteur de ces changements de coûts dès qu'ils surviennent. Le défaut de notification ne libère pas l'Acheteur de son obligation de payer ces coûts accrus. Tous frais supplémentaires seront facturés à l'Acheteur et sont payables conformément aux Conditions de Paiement énoncées ici.