Ces Termes et Conditions régissent toutes les transactions de vente entre le Vendeur et l'Acheteur. En passant une commande ou en utilisant le site web du Vendeur, l'Acheteur accepte ces Termes et Conditions, y compris tous les documents incorporés par référence. Cet accord constitue l'intégralité du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur, remplaçant tous les accords antérieurs, sauf accord écrit exprès.
1. Acceptation des Conditions
En passant une commande, l'Acheteur accepte d'être lié par ces Termes et Conditions. Le Vendeur n'acceptera aucune condition supplémentaire ou contradictoire sauf accord écrit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Termes sans préavis, à condition que ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes acceptées.
2. Garantie du Produit
2.1 Le Vendeur garantit que les Produits neufs seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant 24 mois à compter de la date d'expédition, sauf indication contraire écrite.
2.2 Cette garantie ne couvre pas :
2.3 L'Acheteur doit notifier par écrit tout défaut dans un délai de sept (7) jours après la découverte du défaut. Le Vendeur peut, à sa discrétion, réparer, remplacer ou rembourser le Produit défectueux.
2.4 L'Acheteur est responsable des frais de transport, de démontage ou de remontage liés aux réclamations de garantie.
2.5 Exclusion de garanties : Toutes les autres garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont exclues dans la mesure permise par la loi applicable.
3. Utilisation du Produit et Qualifications de l'Opérateur
L'Acheteur reconnaît que les Produits sont conçus pour être utilisés par des opérateurs qualifiés et doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, blessures ou pertes causés par une mauvaise utilisation, un usage abusif ou des modifications non autorisées.
4. Limitation de Responsabilité
4.1 La responsabilité du Vendeur pour toute réclamation liée à la vente ou à l'utilisation des Produits est limitée au prix d'achat du Produit défectueux.
4.2 Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, l'interruption d'activité ou les blessures personnelles, sauf si cette responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
5. Variation des Prix et Taux de Change
5.1 Les prix des marchandises importées sont basés sur le taux de change en vigueur au moment du devis. Toute fluctuation des taux de change avant le paiement peut entraîner des ajustements de prix.
5.2 Les prix d'importation et les coûts de livraison, y compris le fret, les droits de douane et l'assurance, sont des estimations. L'Acheteur supportera toute augmentation de ces coûts survenant entre la date du devis et la livraison.
5.3 Tous les prix et spécifications sont susceptibles de changer avant la confirmation de la commande sans préavis.
6. Conditions de Paiement
6.1 Les conditions de paiement sont les suivantes sauf accord écrit contraire :
6.1.1 Produits fabriqués sur commande :
6.1.2 Produits en stock ou préfabriqués :
6.2 Le paiement doit être effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la facture. Les paiements en retard entraîneront des intérêts de 1,5 % par mois (18 % par an) ou au taux légal maximum, selon le moindre.
6.3 Les paiements partiels peuvent être soumis à des ajustements dus aux fluctuations monétaires ou aux variations des coûts.
7. Propriété et Risque
7.1 La propriété des marchandises reste au Vendeur jusqu'au paiement intégral, y compris tous frais et charges applicables.
7.2 Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'Acheteur lors de la livraison à la destination convenue selon les Incoterms applicables (par exemple, CIF, FOB). L'Acheteur est responsable de l'assurance des marchandises à partir de ce moment.
7.3 Si le Vendeur reprend possession des marchandises pour non-paiement, l'Acheteur est responsable de toute différence de valeur après revente et des coûts de recouvrement associés.
8. Conditions de Livraison
8.1 Les conditions de livraison sont basées sur les Incoterms 2020 applicables, tels que CIF (Coût, Assurance et Fret) ou FOB (Franco à bord), comme spécifié dans la confirmation de commande.
8.2 Les dates de livraison sont approximatives et basées sur les calendriers actuels d'expédition et de production. Le Vendeur ne sera pas responsable des retards causés par des facteurs hors de son contrôle, y compris mais sans s'y limiter, les retards de dédouanement ou les perturbations du transport.
8.3 Le Vendeur se réserve le droit de consolider les expéditions pour optimiser l'efficacité logistique, ce qui peut ajuster les délais de livraison.
9. Retours et Remboursements
En raison de la nature personnalisée de nombreux Produits, les retours sont limités. Les remboursements ne peuvent être accordés que si le Produit est prouvé défectueux, inadapté ou irréparable. L'Acheteur doit notifier le Vendeur de tout défaut dans un délai de sept (7) jours après réception.
10. Annulations de Commande
10.1 Les commandes de Produits fabriqués sur mesure, réalisés selon les spécifications de l'Acheteur ou déjà terminés ne peuvent pas être annulées. Une fois le processus de fabrication commencé ou le Produit finalisé, les demandes d'annulation ne seront acceptées en aucun cas.
10.2 À titre de recours potentiel, et uniquement à la discrétion du Vendeur, l'Acheteur peut demander par écrit au Vendeur de faciliter la revente du Produit en son nom. Cette revente sera effectuée par le Vendeur avec des efforts commerciaux raisonnables. Le Vendeur facturera des frais de revente et administratifs, qui seront déduits des produits de la revente avant versement à l'Acheteur. Ces frais peuvent refléter les coûts de stockage, dépréciation, marketing, manutention et autres coûts connexes, et seront communiqués par écrit.
10.3 Les demandes d'annulation pour les Produits standards non personnalisés qui n'ont pas encore été expédiés doivent être soumises par écrit et sont soumises à l'approbation du Vendeur. Si elles sont approuvées, ces annulations peuvent entraîner des frais d'annulation déterminés à la discrétion du Vendeur.
11. Propriété Intellectuelle
Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, y compris les designs, dessins, logiciels et marques. L'Acheteur s'engage à ne pas copier, modifier ou distribuer toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable du Vendeur.
12. Conformité aux Lois d'Exportation
L'Acheteur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation. L'Acheteur ne doit pas revendre, distribuer ou exporter les Produits en violation de ces lois.
13. Droit Applicable
Sauf indication contraire, cet accord est régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) et les lois nationales applicables.
14. Résolution des Litiges
13.1 Tout litige découlant de ou en relation avec ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage ou contentieux dans une juridiction convenue mutuellement, sauf indication contraire dans le contrat.
13.2 Si l'arbitrage est choisi, il sera conduit selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou d'un autre organisme d'arbitrage reconnu.
15. Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou de l'incapacité à exécuter en raison d'événements hors de son contrôle, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, conflits sociaux, actes de guerre, actions gouvernementales ou perturbations du transport.
16. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information non publique divulguée dans le cadre des affaires. La divulgation n'est permise qu'avec un consentement écrit préalable ou si la loi l'exige.
17. Divisibilité
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
18. Non-Renonciation
Le fait que le Vendeur n'applique pas une disposition de ces Termes ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit en vertu de cet accord.
19. Amendements
Toute modification de ces Termes et Conditions doit être faite par écrit et signée par les deux parties. Les accords verbaux ou modifications ne sont pas contraignants sauf confirmation écrite.
20. Cession
L'Acheteur ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation en vertu de cet accord sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut céder ses droits et obligations à une filiale ou un successeur sans préavis.
21. Changements des Facteurs de Coût
L'Acheteur reconnaît que certains composants externes de coût — tels que, mais sans s'y limiter, les frais d'expédition, surtaxes de fret, taxes, tarifs, droits de douane et frais de stockage ou d'entreposage — sont susceptibles de changer et peuvent fluctuer entre la date de commande et la livraison finale. En cas d'augmentation de ces coûts hors du contrôle du Vendeur, y compris ceux imposés par les transporteurs, autorités gouvernementales ou prestataires tiers, ces coûts supplémentaires seront à la charge de l'Acheteur.
Le Vendeur fera des efforts raisonnables pour informer l'Acheteur de ces changements de coûts dès qu'ils surviennent. Le défaut de notification ne dégage pas l'Acheteur de son obligation de payer ces coûts supplémentaires. Tous frais additionnels seront facturés à l'Acheteur et sont payables conformément aux Conditions de Paiement énoncées ici.
