Ces Termes et Conditions régissent toutes les transactions de vente entre le Vendeur et l'Acheteur. En passant une commande ou en utilisant le site web du Vendeur, l'Acheteur accepte ces Termes et Conditions, y compris tous les documents incorporés par référence. Cet accord constitue l'intégralité du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur, remplaçant tous les accords antérieurs, sauf accord écrit exprès contraire.
1. Acceptation des Conditions
En passant une commande, l'Acheteur accepte ces Termes et Conditions. Aucune condition supplémentaire proposée par l'Acheteur ne modifiera cet accord sauf acceptation écrite expresse du Vendeur.
2. Garantie du Produit
Le Vendeur garantit que les Produits neufs sont exempts de défauts matériels et de fabrication pendant 24 mois à compter de la date de livraison. Les biens d'occasion sont vendus "en l'état" et ne bénéficient d'aucune garantie sauf indication contraire.
2.1. La garantie ne couvre pas :
2.2 L'Acheteur doit notifier par écrit tout défaut dans un délai de sept (7) jours après sa découverte. Le Vendeur peut, à sa discrétion, réparer, remplacer ou rembourser le Produit défectueux. L'Acheteur est responsable des frais d'expédition ou de démontage liés aux réclamations de garantie.
2.3 Exclusion des Garanties : Dans la mesure permise par la loi, toutes les autres garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont exclues.
3. Utilisation du Produit et Qualifications de l'Opérateur
L'Acheteur reconnaît que les Produits sont destinés à être utilisés par des opérateurs qualifiés. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, blessures ou retards résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise opération ou de modifications non autorisées des Produits.
4. Limitation de Responsabilité
Dans la limite maximale permise par la loi, la responsabilité du Vendeur pour toute réclamation liée à la vente ou à l'utilisation des Produits est limitée au prix d'achat du Produit défectueux. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, l'interruption d'activité ou les blessures personnelles, sauf si cette responsabilité ne peut être exclue par la loi.
5. Taux de Change et Variation des Prix
5.1 Les prix des marchandises importées sont basés sur le taux de change en vigueur au moment du devis. En cas de fluctuation des taux de change avant paiement, les prix peuvent être ajustés en conséquence.
5.2 Les prix d'importation et les coûts de livraison (par exemple, droits de douane, fret, assurance) sont des estimations et peuvent changer. L'Acheteur supportera toute augmentation des coûts entre la date du devis et la livraison.
5.3 Les prix et spécifications techniques peuvent être retirés ou modifiés avant la confirmation de la commande.
6. Modalités de Paiement
6.1 Les modalités de paiement sont les suivantes sauf accord écrit contraire :
6.1.1 Produits fabriqués sur commande :30 % à la commande.
6.1.2 Produits en stock ou préfabriqués :
6.2 Le paiement doit être effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la facture. Les comptes en retard seront soumis à un intérêt de 1,5 % par mois (18 % annuellement) ou au taux maximal autorisé par la loi applicable.
6.3 En cas de paiements partiels, les soldes restants peuvent faire l'objet d'ajustements de prix dus aux fluctuations monétaires ou aux variations des coûts.
7. Propriété et Risque
7.1 La propriété des biens reste au Vendeur jusqu'au paiement intégral, y compris tous les frais applicables.
7.2 Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'Acheteur lors de la livraison au lieu convenu. L'Acheteur est responsable de l'assurance des biens à partir de ce moment.
7.3 Si le Vendeur reprend possession des biens pour non-paiement, l'Acheteur sera responsable de toute différence entre la valeur de revente et le solde dû, y compris les frais de recouvrement associés.
8. Conditions de Livraison
8.1 Les conditions de livraison sont DDP (Rendu droits acquittés) au port maritime canadien le plus proche sauf indication contraire. Le risque de perte est transféré à l'Acheteur au port de destination.
8.2 Les dates de livraison sont des estimations basées sur les conditions actuelles d'expédition et de fabrication. Le Vendeur ne sera pas responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle.
9. Retours et Remboursements
9.1 En raison de la nature personnalisée des Produits, les retours sont limités. Les remboursements ne peuvent être accordés que si le Produit est prouvé défectueux, inadapté ou irréparable.
9.2 L'Acheteur doit notifier le Vendeur de tout défaut dans un délai de sept (7) jours après réception du Produit.
10. Annulations de Commande
10.1 Les commandes de Produits fabriqués sur mesure, spécialement configurés ou déjà terminés ne peuvent être annulées. Une fois la production commencée ou le Produit achevé, l'Acheteur ne peut se rétracter, annuler ou modifier la commande pour quelque raison que ce soit.
10.2 À titre de recours potentiel, et à la seule discrétion du Vendeur, l'Acheteur peut soumettre une demande écrite pour que le Vendeur revende le Produit en son nom. Si acceptée, la revente sera effectuée par le Vendeur avec des efforts commercialement raisonnables. Des frais de revente et administratifs s'appliqueront et seront déduits de tout produit de revente avant paiement à l'Acheteur. Ces frais peuvent inclure — mais ne sont pas limités à — le stockage, la manutention, le marketing, l'inspection, la dépréciation et les coûts transactionnels. Les conditions spécifiques des frais seront communiquées par écrit.
11. Propriété Intellectuelle
Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, y compris les designs, dessins et logiciels. L'Acheteur s'engage à ne pas copier, modifier ou distribuer toute propriété intellectuelle sans consentement écrit préalable. Des obligations de confidentialité et de non-divulgation s'appliquent à toute information propriétaire partagée par le Vendeur.
12. Loi Applicable
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la Province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada.
13. Résolution des Litiges
13.1 Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage ou contentieux dans la juridiction de l'Ontario, Canada, sauf accord écrit contraire des deux parties.
13.2 Si l'arbitrage est convenu, il sera conduit conformément à la Loi sur l'Arbitrage de l'Ontario, et la décision de l'arbitre(s) sera finale et contraignante.
14. Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable des retards ou de l'incapacité à exécuter dus à des événements hors de son contrôle, y compris mais sans s'y limiter, catastrophes naturelles, conflits sociaux, actions gouvernementales, guerre, pandémies ou perturbations des transports.
15. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information non publique partagée dans le cadre des affaires. La divulgation n'est permise qu'avec consentement écrit préalable ou si la loi l'exige.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement effectives.
17. Non-Renonciation
Le fait que le Vendeur n'applique pas une disposition de ces Termes ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit.
18. Modifications
Toute modification ou amendement à ces Termes doit être fait par écrit et signé par les deux parties. Les accords ou modifications verbales ne sont pas valides sauf confirmation écrite.
19. Cession
L'Acheteur ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation en vertu de ces Termes sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut céder ses droits et obligations à une filiale ou successeur sans préavis.
20. Changements des Facteurs de Coût
L'Acheteur reconnaît que certains composants externes de coût — tels que, mais sans s'y limiter, les frais d'expédition, surcharges de fret, taxes, tarifs, droits de douane et frais de stockage ou d'entreposage — sont susceptibles de changer et peuvent fluctuer entre la date de commande et la livraison finale. En cas d'augmentation de ces coûts hors du contrôle du Vendeur, y compris ceux imposés par les transporteurs, autorités gouvernementales ou prestataires tiers, ces coûts supplémentaires seront à la charge de l'Acheteur.
Le Vendeur fera des efforts raisonnables pour informer l'Acheteur de ces changements de coûts dès qu'ils surviennent. Le défaut de notification ne dégage pas l'Acheteur de son obligation de payer ces coûts supplémentaires. Tous frais additionnels seront facturés à l'Acheteur et sont payables conformément aux Modalités de Paiement énoncées ici.
